Tout savoir sur les frais de notaire réduits dans l’immobilier neuf
L’immobilier neuf présente un atout majeur : bénéficier des frais de notaire réduits.
Au lieu de 7 à 8 % du prix de vente, vous ne réglez plus que 2 à 3 %. Soit environ 3 fois moins !
Les “frais de notaire”
En tant qu’officier public, les contrats établis par un notaire sont rendus authentiques : l’acte de vente vous rend publiquement et officiellement propriétaire du bien immobilier de votre choix.
Lors de votre passage devant le notaire, vous devez régler des frais d’acquisition, plus communément appelés “frais de notaire” qui sont composés des éléments suivants :
- Les impôts et taxes dus au Trésor Public, ou droits d’enregistrement, proportionnels au prix du bien : environ 80 % du total des frais de notaire ;
- Les honoraires du notaire, ou émoluments, encadrés par la loi : 10 % du total ;
- Les frais administratifs divers et les débours avancés par le notaire pour le compte de son client : 10 % des frais de notaire.
Les frais de notaire dans le “logement neuf “
Le logement que vous souhaitez acheter :
- vient d’être construit
- est en cours de construction
- ou sera construit dans les mois à venir et n’a jamais été occupé
Il s’agit bien d’un “logement neuf” (achat sur plan, ou Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) : dès lors, vous pourrez profiter d’un allégement des frais notamment sur les droits de mutation (80% des frais classiques sur le logement ancien).
Exemple
Vous achetez un logement neuf an Alsace pour une valeur globale de 200 000 €.
Les “frais de notaire” s’élèvent à environ 5 200 €
Pour une même valeur dans l’ancien, les frais auraient été de 15 400 €, soit une économie de 10 200 € !
Les autres économies fiscales du logement neuf
- L’exonération de taxe foncière : Les logements neufs bénéficient généralement d’une exonération de taxe foncière dans les 2 années qui suivent leur achèvement. Par exemple, pour un logement livré mi 2024, la première Taxe foncière à payer sera celle de 2027
- La réduction d’impôts Pinel pour les investissements locatifs éligibles et sous conditions : jusqu’à